CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — HORMÉIA

Version 1.2 — En vigueur au 01/08/2026

Préambule

Bienvenue sur Horméia (« l’Application »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage de l’Application, éditée par Alternjob, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 892 356 965, dont le siège social est situé à Meudon et représentée par Julien Dauzats, en sa qualité de Président (« l’Éditeur », « nous »).

Directeur de la publication : Julien Dauzats

Contact : info@alternjob.com

Hébergeur : Supabase

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14892356965

En créant un compte, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si tu n’acceptes pas ces CGU, tu ne peux pas utiliser l’Application.

Article 1 — Objet du service

Horméia est un service d’accompagnement et de préparation à la recherche d’alternance ou d’emploi. L’Application propose notamment :

Ce que Horméia n’est pas. L’Application est un outil d’aide à la préparation. Elle ne constitue ni un service de placement, ni une agence d’emploi, ni un cabinet de recrutement, ni un organisme de formation. L’Éditeur n’intervient à aucun titre dans la décision de recrutement d’un employeur.

Absence de garantie de résultat. L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit en aucun cas l’obtention d’un entretien, d’un contrat d’alternance, d’un stage ou d’un emploi, ni un quelconque niveau de score, de visibilité ou de réponse des recruteurs.

Article 2 — Accès au service et conditions d’inscription

2.1 Capacité et âge minimum

L’Application est accessible aux personnes physiques âgées de 15 ans révolus au minimum.

Tout compte dont il apparaîtrait qu’il a été créé en violation du présent article sera suspendu puis supprimé.

2.2 Création de compte

L’accès aux fonctionnalités suppose la création d’un compte personnel via email et mot de passe, connexion Google ou connexion Apple. Tu t’engages à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

2.3 Sécurité des identifiants

Tes identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Tu es responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis ton compte. En cas d’usage non autorisé ou de suspicion de compromission, tu dois nous en informer sans délai à info@alternjob.com. Un compte ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu.

Article 3 — Utilisation de l’intelligence artificielle

3.1 Information sur la nature du service

Tu es informé(e) que tu interagis avec un système d’intelligence artificielle. Horméia s’appuie sur des modèles d’IA générative, notamment le modèle Claude, fourni par Anthropic, pour analyser les documents et informations que tu transmets (CV, profil LinkedIn, réponses d’entretien) et générer des contenus, scores, analyses et recommandations (les « Résultats IA »).

3.2 Limites intrinsèques de l’IA

Les systèmes d’IA générative présentent des limites connues. Ils peuvent :

3.3 Caractère indicatif et rôle de l’utilisateur

Les Résultats IA sont fournis à titre purement indicatif et non contraignant. Ils ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé, ni un conseil juridique, ni une décision opposable. Tu restes seul(e) responsable du contenu final de ton CV, de ton profil, de tes lettres et de tes candidatures. Il t’appartient de relire, vérifier, corriger et valider tout contenu proposé par l’IA avant toute utilisation, diffusion ou envoi à un tiers. En particulier, tu t’engages à ne jamais laisser figurer dans tes documents de candidature une information fausse, exagérée ou non vérifiée générée par l’Application.

3.4 Absence de décision automatisée à effet juridique

Les scores et analyses produits par l’Application n’ont aucun effet sur tes chances réelles d’embauche et ne sont jamais transmis automatiquement à un employeur ou à un recruteur. Ils ne constituent pas une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

3.5 Contenus transmis aux fournisseurs d’IA

Les contenus que tu soumets sont transmis aux fournisseurs de modèles d’IA aux seules fins de générer les Résultats IA. Les conditions de ce traitement (localisation, durée de conservation, absence d’utilisation pour l’entraînement des modèles) sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Recommandation : ne transmets pas via l’Application d’informations sensibles dont tu ne souhaites pas qu’elles figurent dans tes documents de candidature (état de santé, appartenance syndicale, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, etc.).

Article 4 — Contenus utilisateur

4.1 Définition

On entend par « Contenus Utilisateur » l’ensemble des éléments que tu transmets via l’Application : CV, textes, réponses d’entretien, liens de profil, documents et données personnelles.

4.2 Garanties

Tu garantis que tes Contenus Utilisateur :

Tu t’engages notamment à ne pas téléverser le CV ou les données personnelles d’une autre personne sans son accord.

4.3 Licence d’utilisation

Tu restes propriétaire de tes Contenus Utilisateur. Tu concèdes à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de ton inscription, aux seules fins d’héberger, traiter et afficher ces contenus pour te fournir le service. Cette licence n’autorise pas l’Éditeur à publier, revendre ou exploiter commercialement tes contenus, ni à les utiliser pour entraîner des modèles d’IA.

Article 5 — Obligations et usages interdits

Tu t’engages à utiliser l’Application de bonne foi et conformément à la loi. Sont notamment interdits :

En cas de manquement, l’Éditeur pourra suspendre ou résilier ton compte dans les conditions de l’article 10.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’Application, sa marque « Horméia », son nom de domaine, ses interfaces, sa charte graphique, ses textes, ses bases de données, ses algorithmes, ses grilles d’évaluation et ses prompts sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence à son profit. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’Éditeur te concède un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, strictement limité à ton usage personnel et non commercial, pour la durée de ton inscription. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée, constitue une contrefaçon. Les contenus générés pour toi par l’IA (CV, formulations, recommandations) te sont cédés pour ton usage personnel de candidature. Tu es informé(e) qu’en l’état du droit français, un contenu exclusivement généré par une IA n’est pas nécessairement protégeable par le droit d’auteur.

Article 7 — Conditions financières

7.1 Offres

L’Application propose une version gratuite ainsi que des abonnements payants dont les caractéristiques et tarifs (TTC) sont présentés dans l’Application avant tout engagement.

7.2 Paiement

Les paiements sont réalisés via l’App Store d’Apple pour les abonnements et via Stripe pour le coaching, prestataires de paiement dont les conditions s’appliquent. L’Éditeur n’a jamais accès à tes coordonnées bancaires complètes.

7.3 Abonnements et reconduction

Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois et reconduits tacitement, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Tu peux résilier à tout moment depuis la gestion des abonnements de l’App Store, la résiliation prenant effet à l’échéance de la période en cours.

7.4 Droit de rétractation

Tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ton droit de rétractation, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation), via le formulaire figurant en annexe ou à l’adresse info@alternjob.com.

Exception (art. L221-28, 13°) : en demandant l’accès immédiat au contenu numérique, tu consens expressément à l’exécution immédiate du contrat et renonces expressément à ton droit de rétractation. Ce double consentement est recueilli explicitement dans l’Application avant tout paiement.

7.5 Modification tarifaire

Toute évolution tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle ne s’applique qu’aux périodes d’abonnement postérieures ; tu peux résilier sans frais avant sa prise d’effet.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement de tes données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts hors UE et tes droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation). Ces droits s’exercent auprès de info@alternjob.com. Tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 — Disponibilité, évolutions et maintenance

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu à l’Application, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas d’événement indépendant de la volonté de l’Éditeur (défaillance d’un hébergeur, d’un opérateur, d’un fournisseur d’IA, cyberattaque, force majeure). L’Éditeur peut faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités. En cas de suppression d’une fonctionnalité substantielle d’une offre payante, tu pourras résilier et obtenir le remboursement au prorata de la période non consommée.

Article 10 — Suspension et résiliation

10.1 Par toi

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les réglages. La suppression entraîne l’effacement de tes données dans les conditions et délais prévus par la Politique de confidentialité.

10.2 Par l’Éditeur

L’Éditeur peut suspendre ou résilier ton compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours — ou immédiatement en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite, non-respect de l’âge minimum) — en cas de violation des présentes CGU. La décision te sera notifiée et motivée, et tu pourras la contester à l’adresse info@alternjob.com, ta contestation faisant l’objet d’un réexamen humain.

Article 11 — Responsabilité

L’Éditeur est responsable des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement de sa part à ses obligations. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l’interdit. Les garanties légales de conformité et des vices cachés (art. L217-1 et suivants du Code de la consommation, art. 1641 du Code civil) demeurent en tout état de cause applicables.

Article 12 — Signalement de contenu illicite

Tout contenu illicite constaté sur l’Application peut être signalé à info@alternjob.com. L’Éditeur en accusera réception et traitera le signalement avec diligence, conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).

Article 13 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle te sera notifiée par email et/ou notification in-app. La poursuite de l’utilisation de l’Application après cette notification vaut acceptation. À défaut d’acceptation, tu peux résilier ton compte sans frais.

Article 14 — Dispositions diverses

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, tu es invité(e) à contacter d’abord info@alternjob.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. En qualité de consommateur, tu peux saisir la juridiction du lieu de ton domicile.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat, hors cas de renonciation expresse prévue à l’article 7.4.)

À l’attention d’Alternjob (info@alternjob.com) : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant : [service]

Commandé le : [date] — Nom : [nom] — Date : [date]